Permis d'aménager n° 05006904Y0001 à Bourguenolles, Lot Du Courion Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 05006904Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUENOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Bourguenolles (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05006904Y0001 porte sur un projet situé Lot Du Courion Le Bourg. COMMUNE DE BOURGUENOLLES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A289, A288, A285. L'instruction du dossier a duré 15 ans 3 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bourguenolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourguenolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguenolles Code postal 50800 Identifiant INSEE 50069
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUENOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000696
- SIRET
- 21500069600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGUENOLLES (50800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05006904Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |