Retour aux autorisations de Bourguenolles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05006924J0001

Permis d'aménager n° 05006924J0001 à Bourguenolles

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourguenolles (50800).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGUENOLLES et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006924J0001, déposé en mairie de Bourguenolles.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PA n° 05006924J0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUENOLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05006924J0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Bourguenolles (Manche, Normandie). COMMUNE DE BOURGUENOLLES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bourguenolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourguenolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourguenolles Code postal 50800 Identifiant INSEE 50069
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUENOLLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000696
SIRET: 21500069600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGUENOLLES (50800)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGUENOLLES

PA n°05006904Y0001 Autorisé

Lot Du Courion Le Bourg

19 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05006924J0001
Code commune INSEE	50069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourguenolles (50800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGUENOLLES et autorisé le 13 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006924J0001, déposé en mairie de Bourguenolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourguenolles

PA n°05006904Y0001 Autorisé

Lot Du Courion Le Bourg

Bourguenolles (50800)

19 avr. 2019 COMMUNE DE BOURGUENOLLES

Autres types d'autorisations à Bourguenolles

Permis de construire à Bourguenolles

30 autorisations