COMMUNE DE BOURGUEBUS - Autorisations d'urbanisme
Active
211400924
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURGUEBUS
- SIREN
- 211 400 924
- SIRET siège
- 211 400 924 00059
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/07/2015
- Dernière autorisation
- 10/12/2018
Siège social
- Adresse
- 10 RUE VAL ES DUNES
- Commune
- 14540 BOURGUEBUS
- Département
- Calvados
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BOURGUEBUS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Val Es Dunes, Bourguébus (14540) | PC Locaux | AH60 | 4 157 m² | 170 m² | 2018/12/10 |
| Rue Du Stade, Bourguébus (14540) | DP Locaux | AH60 | — | 71 m² | 2015/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGUEBUS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURGUEBUS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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