Permis de construire n° 01409218P0022 à Bourguébus pour 170 m² de locaux, 16 Rue Val Es Dunes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 01409218P0022
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUEBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409218P0022, délivré le 10 décembre 2018 à Bourguébus (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Val Es Dunes. COMMUNE DE BOURGUEBUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourguébus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -184 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 320 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 490 m² |
| Total | 2 504 m² | 170 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -14 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 320 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUEBUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400924
- SIRET
- 21140092400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGUEBUS (14540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGUEBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409218P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |