2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-de-Péage.
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26300 à Bourg-de-Péage.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE compte 13 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 08/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 07/08/2013 - 08/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pasteur, Bourg-de-Péage (26300) | PC Locaux | AH763 | 6 600 m² | 55 m² | 2013/08/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue Jean Jaures - P, Bourg-de-Péage (26300) | PA | DP | 17 600 m² | 2022/11/22 |
2 autorisations sur la période 20/10/2014 - 03/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Maurice Carret, Bourg-de-Péage (26300) | PD | AB1100 | 1 447 m² | 2015/11/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Martin, Bourg-de-Péage (26300) | PD | AH495 | 810 m² | 2014/10/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
