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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605715V0002

Permis de démolir n° 02605715V0002 à Bourg-de-Péage, 10 Rue Maurice Carret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE et autorisé le 3 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605715V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PD n° 02605715V0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605715V0002, délivré le 3 novembre 2015 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Maurice Carret. La demande émane de COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE.

Le terrain d'assiette couvre 1 447 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Surface du terrain

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600571
SIRET: 21260057100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

PD n°02605714V0002 Autorisé

Rue Saint Martin

20 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605715V0002
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Maurice Carret à Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE et autorisé le 3 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605715V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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10 Rue Cheradame

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06 janv. 2015 5 815 m² foncier LEONORE

PD n°02605714V0004 Autorisé

10 Rue Vincent

Bourg-de-Péage (26300)

14 janv. 2015 714 m² foncier

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Impasse Des Patriotes

Bourg-de-Péage (26300)

06 mai 2015 304 m² foncier

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3 Rue Izeoird

Bourg-de-Péage (26300)

28 juin 2016 1 044 m² foncier 4 B IMMO

PD n°02605716V0002 Autorisé

Rue Albert Lebrun La Petite Ardoise

Bourg-de-Péage (26300)

24 nov. 2016 285 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

PD n°02605717V0001 Autorisé

Avenue San Filiu De Guixol La Petite Ardoise Ii

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14 juin 2017 5 219 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

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