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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605714V0002

Permis de démolir n° 02605714V0002 à Bourg-de-Péage, Rue Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE et autorisée le 20 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605714V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PD n° 02605714V0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Martin, le permis de démolir n° 02605714V0002 a été délivré le 20 octobre 2014 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE.

Le terrain support du projet couvre 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH495. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600571
SIRET: 21260057100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-DE-PEAGE (26301)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

PD n°02605715V0002 Autorisé

10 Rue Maurice Carret

03 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605714V0002
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Martin à Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE et autorisée le 20 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605714V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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PD n°02605713V0002 Autorisé

Quartier Baron Route De Mondy

Bourg-de-Péage (26300)

03 mai 2013 34 551 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

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26 Rue Mazelier

Bourg-de-Péage (26300)

03 sept. 2013 102 m² foncier

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10 Rue Cheradame

Bourg-de-Péage (26300)

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