COMMUNE DE BOURBERAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURBERAIN
COMMUNE DE BOURBERAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourberain.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURBERAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21610 à BOURBERAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURBERAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURBERAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURBERAIN
COMMUNE DE BOURBERAIN compte 4 autorisations recensées sur la période 02/10/2016 - 01/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURBERAIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURBERAIN
3 autorisations sur la période 02/10/2016 - 01/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bourberain. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURBERAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Belle Vue Lieu Dit ""Jardinet"", Bourberain (21610) | PC Logement | ZI483 | 968 m² | 136 m² | 2022/09/01 |
| 3 Rue De Chazeuil, Bourberain (21610) | PC Locaux | E1286 | 492 m² | 35 m² | 2019/05/28 |
| 3 Rte De Beze, Bourberain (21610) | PC Mixte | E486 | 738 m² | 87 m² | 2016/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURBERAIN
1 autorisation sur la période 02/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bourberain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rte De Beze, Bourberain (21610) | PA | E486 | 738 m² | 2016/11/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURBERAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURBERAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURBERAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.