COMMUNE DE BOURBERAIN - Autorisations d'urbanisme

Active
212100945 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURBERAIN
SIREN
212 100 945
SIRET siège
212 100 945 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/10/2016
Dernière autorisation
01/09/2022

Siège social

Adresse
RUE DE CHAZEUIL
Commune
21610 BOURBERAIN
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE BOURBERAIN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Belle Vue Lieu Dit ""Jardinet"", Bourberain (21610) PC Logement ZI483 968 m² 136 m² 2022/09/01
3 Rue De Chazeuil, Bourberain (21610) PC Locaux E1286 492 m² 35 m² 2019/05/28
3 Rte De Beze, Bourberain (21610) PC Mixte E486 738 m² 87 m² 2016/10/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURBERAIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rte De Beze, Bourberain (21610) PA E486 738 m² 2016/11/02

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURBERAIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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