Permis de construire Mixte N° 02109416E0002

Permis de construire à Bourberain pour 87 m² de logement et locaux - 3 Rte De Beze

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PC n° 02109416E0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURBERAIN

Cette page présente le permis de construire n° 02109416E0002, délivré le 2 octobre 2016 à Bourberain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Beze, Bourberain (21610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBERAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017.

Autorisation

2 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/10/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2017

Localisation du projet à Bourberain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourberain Code postal 21610 Identifiant INSEE 21094
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 259 m²
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 314 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBERAIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212100945
SIRET
21210094500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURBERAIN (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02109416E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Beze, Bourberain (21610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBERAIN et accordé le 2 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109416E0002, instruit par la commune de Bourberain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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