basedespermis.fr

COMMUNE DE BOUFFEMONT - Permis de construire et DP

Active
219500915 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-d'Oise (95)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUFFEMONT

COMMUNE DE BOUFFEMONT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouffémont.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOUFFEMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95570 à Bouffémont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOUFFEMONT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUFFEMONT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUFFEMONT

COMMUNE DE BOUFFEMONT compte 4 autorisations recensées sur la période 11/01/2017 - 12/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUFFEMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/01/2017 - 12/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUFFEMONT

4 autorisations sur la période 11/01/2017 - 12/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Bouffémont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUFFEMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

3 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jean-Baptiste Clément, Bouffémont (95570) PC Locaux AM11, AM12 2 227 m² 548 m² 2018/09/12
Franç Rue François Mitterrand François Mitterrand, Bouffémont (95570) PC Locaux AI99 9 971 m² 994 m² 2018/09/12
Rue Ferdinand De Lesseps Place Vauban, Bouffémont (95570) PC Locaux AL126 2 003 m² 165 m² 2018/06/06

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Champollion, Bouffémont (95570) PC Locaux AL122, AL123 9 984 m² 447 m² 2017/01/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUFFEMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bouffémont

4 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

4 autorisations

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUFFEMONT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN 229501275
Même département de siège
72 autorisations 48 PC 11 PA 13 PD
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN 219500188
Même département de siège
46 autorisations 34 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN 219506805
Même département de siège
43 autorisations 18 PC 1 PA 24 PD
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN 219502804
Même département de siège
39 autorisations 25 PC 14 PD
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN 219505856
Même département de siège
35 autorisations 14 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE DE GONESSE
SIREN 219502770
Même département de siège
34 autorisations 13 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BOUFFEMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOUFFEMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOUFFEMONT ?
COMMUNE DE BOUFFEMONT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOUFFEMONT ?
Le profil de COMMUNE DE BOUFFEMONT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOUFFEMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOUFFEMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOUFFEMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides