Permis de construire n° 09509116B0023 à Bouffémont pour 447 m² de locaux, Rue Champollion
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 09509116B0023
Demandeur
COMMUNE DE BOUFFEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2017 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09509116B0023 porte sur un projet situé Rue Champollion. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUFFEMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL122, AL123. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 603 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 603 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 2 603 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUFFEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500915
- SIRET
- 21950091500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUFFEMONT (95570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUFFEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509116B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |