Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Aux Chats, Boucé (61570) | PD | AB173 | — | 2020/02/11 |
COMMUNE DE BOUCE - Permis de démolir
Active
216100552
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUCE
COMMUNE DE BOUCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boucé.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61570 à Boucé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUCE
COMMUNE DE BOUCE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/02/2020 - 11/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/02/2020 - 11/02/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUCE
1 autorisation sur la période 11/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Boucé.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE ALENCON
SIREN 216100016
Même département de siège
43 autorisations
19 PC
5 PA
19 PD
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN 216100065
Même département de siège
33 autorisations
25 PC
2 PA
6 PD
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN 226100014
Même département de siège
33 autorisations
19 PC
9 PA
5 PD
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIREN 200054070
Même département de siège
17 autorisations
4 PC
2 PA
11 PD
COMMUNE DE L AIGLE
SIREN 216102145
Même département de siège
14 autorisations
10 PC
1 PA
3 PD
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
SIREN 200058980
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
7 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOUCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOUCE ?
COMMUNE DE BOUCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOUCE ?
Le profil de COMMUNE DE BOUCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOUCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOUCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOUCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable