Permis de démolir n° 06105520V0001 à Boucé, 2 Rue Aux Chats
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 06105520V0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Boucé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06105520V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Aux Chats. COMMUNE DE BOUCE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Boucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100552
- SIRET
- 21610055200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUCE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06105520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |