COMMUNE DE BOSC LE HARD - Autorisations d'urbanisme

Active
217601251 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOSC LE HARD
SIREN
217 601 251
SIRET siège
217 601 251 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/10/2013
Dernière autorisation
26/09/2023

Siège social

Adresse
217 PLACE DU MARCHE
Commune
76850 BOSC-LE-HARD
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BOSC LE HARD

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Petit Chateau, Bosc-le-Hard (76850) PC Locaux AB558, AB422 14 274 m² 31 m² 2023/09/26
Avenue Du Reel, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux AN37, AN38 2 670 m² 15 m² 2022/03/31
Place Du Marche - Salle D, Bosc-le-Hard (76850) PC Locaux AB558 8 566 m² 40 m² 2021/09/29
Place Du Marche, Bosc-le-Hard (76850) PC Locaux AB422, AB232 17 792 m² 53 m² 2018/02/14
605 Chem Du Grand Quesnay, Montreuil-en-Caux (76850) PC Locaux OB661 1 490 m² 2017/09/20
873 Rue Du Bornier, Bracquetuit (76850) PC Locaux 0A34, 0A35 45 100 m² 64 m² 2013/10/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOSC LE HARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BOSC LE HARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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