COMMUNE DE BOSC LE HARD - Autorisations d'urbanisme

Active
217601251 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOSC LE HARD
SIREN
217 601 251
SIRET siège
217 601 251 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/10/2013
Dernière autorisation
26/09/2023

Siège social

Adresse
217 PLACE DU MARCHE
Commune
76850 BOSC-LE-HARD
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BOSC LE HARD

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Petit Chateau, Bosc-le-Hard (76850) PC Locaux AB558, AB422 14 274 m² 1 508 m² 2023/09/26
Avenue Du Reel, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux AN37, AN38 2 670 m² 151 m² 2022/03/31
Place Du Marche - Salle D, Bosc-le-Hard (76850) PC Locaux AB558 8 566 m² 888 m² 2021/09/29
Place Du Marche, Bosc-le-Hard (76850) PC Locaux AB422, AB232 17 792 m² 737 m² 2018/02/14
605 Chem Du Grand Quesnay, Montreuil-en-Caux (76850) PC Locaux OB661 2 396 m² 2017/09/20
873 Rue Du Bornier, Bracquetuit (76850) PC Locaux 0A34, 0A35 45 100 m² 119 m² 2013/10/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOSC LE HARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BOSC LE HARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.