Retour aux permis de construire de Bosc-le-Hard

Déclaration préalable Locaux N° 07612522B0001

Déclaration préalable à Bosc-le-Hard pour 15 m² de locaux - Avenue Du Reel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Reel, Bosc-le-Hard (76850).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSC LE HARD et accordée le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612522B0001, instruit par la commune de Bosc-le-Hard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 07612522B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07612522B0001, accordée le 31 mars 2022 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Reel, Bosc-le-Hard (76850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSC LE HARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN37, AN38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN37 AN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	151 m²
Total	136 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601251
SIRET: 21760125100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612522B0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Reel, Bosc-le-Hard (76850).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSC LE HARD et accordée le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612522B0001, instruit par la commune de Bosc-le-Hard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard

PC n°0761252600003 Logement Autorisé

Allee De Goldenstedt Lot 16

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

28 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0761252600016 Logement Autorisé

Allée De Goldenstedt Lot Na 17

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

28 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0761252500010 Logement Autorisé

Allée De Goldenstedt

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

27 mars 2026 105 m² SDP

DP n°0761252600002 Mixte Autorisé

42 Rue Du Grand Tendos

Bosc-le-Hard (76850)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 116 m² SDP LE BALEUR

PC n°0761252500012 Logement Annulé

Lotissement - Allee De Gol Lot 13

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

10 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0761252500011 Logement Annulé

Lotissement - Allee De Gol Lot N_17

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

10 mars 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Permis d'aménager à Bosc-le-Hard

9 autorisations

Permis de démolir à Bosc-le-Hard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Caractéristiques du projet