Déclaration préalable n° 07612522B0001 à Bosc-le-Hard pour 15 m² de locaux, Avenue Du Reel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier DP n° 07612522B0001
Demandeur
COMMUNE DE BOSC LE HARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Reel, la déclaration préalable n° 07612522B0001 a été accordée le 31 mars 2022 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BOSC LE HARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN37, AN38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
| Total | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
| Total locaux | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSC LE HARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601251
- SIRET
- 21760125100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOSC-LE-HARD (76850)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOSC LE HARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612522B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |