COMMUNE DE BONNOEUVRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
214400178
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Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNOEUVRE
- SIREN
- 214 400 178
- SIRET siège
- 214 400 178 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/07/2013
- Dernière autorisation
- 10/04/2018
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE LA GARENNE
- Commune
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNE DE BONNOEUVRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Garenne, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PC Locaux | 0A983, 0A596 | 1 491 m² | 669 m² | 2018/04/10 |
| Ld Les Mauvillons, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PC Locaux | ZC54 | 17 946 m² | 202 m² | 2013/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNOEUVRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BONNOEUVRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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