Permis de construire n° 04401717W1006 à Vallons-de-l'Erdre pour 89 m² de locaux, 4 Rue De La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 04401717W1006
Demandeur
COMMUNE DE BONNOEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401717W1006, délivré le 10 avril 2018 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Garenne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNOEUVRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A983, 0A596. Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 669 m² |
| Total | 580 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 669 m² |
| Total locaux | 580 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNOEUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400178
- SIRET
- 21440017800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNOEUVRE (44540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNOEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401717W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |