COMMUNE DE BONNEUIL - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente (16)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE BONNEUIL
COMMUNE DE BONNEUIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneuil.
Profil et organisation
COMMUNE DE BONNEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 16120 BONNEUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNEUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONNEUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONNEUIL
COMMUNE DE BONNEUIL compte 2 autorisations recensées sur la période 25/08/2015 - 21/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNEUIL, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNEUIL
1 autorisation sur la période 21/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bonneuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bonneuil (16120) | PA | — | — | 2019/06/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BONNEUIL
1 autorisation sur la période 25/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bonneuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin De Chez Balland, Bonneuil (16120) | PD | C13 | — | 2015/08/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONNEUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONNEUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BONNEUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.