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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01605019W0001

Permis d'aménager n° 01605019W0001 à Bonneuil

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bonneuil (16120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEUIL et autorisé le 21 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605019W0001, déposé en mairie de Bonneuil.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 01605019W0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01605019W0001 a été délivré le 21 juin 2019. La demande émane de COMMUNE DE BONNEUIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil Code postal 16120 Identifiant INSEE 16050
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600507
SIRET: 21160050700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONNEUIL (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01605019W0001
Code commune INSEE	16050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bonneuil (16120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEUIL et autorisé le 21 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605019W0001, déposé en mairie de Bonneuil.

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