Retour aux autorisations de Bonneuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01605015W0001

Permis de démolir n° 01605015W0001 à Bonneuil, Le Moulin De Chez Balland

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEUIL et autorisé le 25 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605015W0001, déposé en mairie de Bonneuil.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 01605015W0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01605015W0001, délivré le 25 août 2015 à Bonneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Moulin De Chez Balland. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNEUIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bonneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Localisation du projet à Bonneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Chez Balland

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil Code postal 16120 Identifiant INSEE 16050
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600507
SIRET: 21160050700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONNEUIL (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01605015W0001
Code commune INSEE	16050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin De Chez Balland à Bonneuil (16120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEUIL et autorisé le 25 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605015W0001, déposé en mairie de Bonneuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bonneuil

PD n°01605022W0001 Autorisé

1 Rue Collinaud Chez Biret

Bonneuil (16120)

15 nov. 2022

Autres types d'autorisations à Bonneuil

Permis de construire à Bonneuil

16 autorisations

Permis d'aménager à Bonneuil

1 autorisation