COMMUNE DE BONNEMAISON - Autorisations d'urbanisme
Active
211400841
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNEMAISON
- SIREN
- 211 400 841
- SIRET siège
- 211 400 841 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/01/2017
- Dernière autorisation
- 29/08/2022
Siège social
- Adresse
- 6 ROUTE DES PRES DE LAMBERVILLE
- Commune
- 14260 BONNEMAISON
- Département
- Calvados
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BONNEMAISON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bonnemaison (14260) | PC Locaux | — | — | 29 m² | 2017/01/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNEMAISON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Presbytere, Bonnemaison (14260) | PA | ZD63, ZD64 | 12 577 m² | 2022/08/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BONNEMAISON
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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