Permis de construire Locaux N° 01408416R0005

Permis de construire à Bonnemaison pour 29 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bonnemaison (14260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEMAISON et accordé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408416R0005, instruit par la commune de Bonnemaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 01408416R0005

Demandeur

COMMUNE DE BONNEMAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01408416R0005, délivré le 11 janvier 2017 à Bonnemaison (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bonnemaison (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEMAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnemaison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnemaison Code postal 14260 Identifiant INSEE 14084
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	26 m²	3 m²	5 m²	3 m²	21 m²	244 m²
Total	223 m²	26 m²	3 m²	5 m²	3 m²	21 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	3 m²	27 m²
Équipements publics	199 m²	26 m²	0 m²	5 m²	3 m²	18 m²	217 m²
Total locaux	223 m²	26 m²	3 m²	5 m²	3 m²	21 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEMAISON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400841
SIRET: 21140084100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEMAISON (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01408416R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bonnemaison (14260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEMAISON et accordé le 11 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408416R0005, instruit par la commune de Bonnemaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnemaison

PC n°0140842600003 Logement Autorisé

Route Du Calvaire - Lot 1

Bonnemaison (14260)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°0140842600002 Logement Autorisé

Le Presbytère

Bonnemaison (14260)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0140842500007 Logement Autorisé

Rue Du Champ Des Oiseaux Lot 4

Bonnemaison (14260)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 97 m² SDP

PC n°0140842500005 Logement Commencé

Lotissement Le Champ Des O

Bonnemaison (14260)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 72 m² SDP

PC n°0140842500004 Logement Commencé

Lotissement ""Le Champ Des

Bonnemaison (14260)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0140842500001 Locaux Autorisé

10 Route Des Longrais

Bonnemaison (14260)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonnemaison

Permis d'aménager à Bonnemaison

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonnemaison

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnemaison

Autres types d'autorisations à Bonnemaison

Caractéristiques du projet