COMMUNE DE BONDY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300100 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BONDY

COMMUNE DE BONDY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bondy.

Profil et organisation

COMMUNE DE BONDY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93140 à Bondy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BONDY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONDY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONDY

COMMUNE DE BONDY compte 7 autorisations recensées sur la période 18/09/2015 - 26/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONDY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

18/09/2015 - 26/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONDY

6 autorisations sur la période 18/09/2015 - 26/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bondy. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONDY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE BONDY

1 autorisation sur la période 13/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bondy. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Suzanne Buisson, Bondy (93140) PD A220 2 707 m² 2023/12/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONDY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONDY

Sources des informations sur COMMUNE DE BONDY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BONDY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BONDY ?
COMMUNE DE BONDY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BONDY ?
Le profil de COMMUNE DE BONDY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BONDY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BONDY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BONDY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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