COMMUNE DE BOMPAS - Autorisations d'urbanisme
Active
210900585
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOMPAS
- SIREN
- 210 900 585
- SIRET siège
- 210 900 585 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/12/2016
- Dernière autorisation
- 19/04/2024
Siège social
- Adresse
- 12 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 09400 BOMPAS
- Département
- Ariège
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BOMPAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Escoumassos, Bompas (09400) | DP Locaux | A1343 | 2 278 m² | 16 m² | 2024/04/19 |
| Chem Du Vigne, Bompas (09400) | DP Locaux | A1083 | 966 m² | 8 m² | 2016/12/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOMPAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BOMPAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable