COMMUNE DE BILLY - Autorisations d'urbanisme

Active
214100166 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BILLY
SIREN
214 100 166
SIRET siège
214 100 166 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/07/2016
Dernière autorisation
22/02/2019

Siège social

Adresse
PLACE DE L’EGLISE
Commune
41130 BILLY
Département
Loir-et-Cher

Permis de construire de COMMUNE DE BILLY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
5 Rue Des Pruniers, Billy (41130) PC Locaux ZR563 1 490 m² 502 m² 2016/07/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE BILLY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Pre Verrier, Billy (41130) PA 0C1 20 383 m² 2019/02/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BILLY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.