COMMUNE DE BILLY - Autorisations d'urbanisme
Active
214100166
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BILLY
- SIREN
- 214 100 166
- SIRET siège
- 214 100 166 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/07/2016
- Dernière autorisation
- 22/02/2019
Siège social
- Adresse
- PLACE DE L’EGLISE
- Commune
- 41130 BILLY
- Département
- Loir-et-Cher
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BILLY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Pruniers, Billy (41130) | PC Locaux | ZR563 | 1 490 m² | 87 m² | 2016/07/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BILLY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pre Verrier, Billy (41130) | PA | 0C1 | 20 383 m² | 2019/02/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BILLY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable