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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04101619M0001

Permis d'aménager n° 04101619M0001 à Billy pour un terrain de 20 383 m², Le Pre Verrier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLY et autorisée le 22 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101619M0001, déposé en mairie de Billy.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PA n° 04101619M0001

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04101619M0001 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé Le Pre Verrier. La demande émane de COMMUNE DE BILLY.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 383 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

20 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy Code postal 41130 Identifiant INSEE 41016
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 383 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100166
SIRET: 21410016600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BILLY (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04101619M0001
Code commune INSEE	41016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 383 m², situé Le Pre Verrier à Billy (41130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLY et autorisée le 22 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101619M0001, déposé en mairie de Billy.

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