COMMUNE DE BIELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216401273 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BIELLE

COMMUNE DE BIELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bielle.

Profil et organisation

COMMUNE DE BIELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64260 à BIELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BIELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BIELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BIELLE

COMMUNE DE BIELLE compte 3 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 16/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BIELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/06/2016 - 16/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BIELLE

2 autorisations sur la période 07/06/2016 - 14/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Bielle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BIELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bouchous Croisement Avec La Route Marque Debaig, Bielle (64260) PC Locaux 0B876 3 881 m² 14 m² 2018/09/14
13 Rue De L Ecole, Bielle (64260) PC Locaux 0A722 1 516 m² 56 m² 2016/06/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE BIELLE

1 autorisation sur la période 16/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bielle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Poundet, Bielle (64260) PA 0B299, 0B313 1 390 m² 2024/10/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BIELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BIELLE

Sources des informations sur COMMUNE DE BIELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BIELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BIELLE ?
COMMUNE DE BIELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BIELLE ?
Le profil de COMMUNE DE BIELLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BIELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BIELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BIELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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