Permis d'aménager n° 06412724L0002 à Bielle pour un terrain de 1 390 m², Place Du Poundet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 06412724L0002
Demandeur
COMMUNE DE BIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412724L0002 a été délivré le 16 octobre 2024 à Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Poundet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIELLE.
L'opération concerne un terrain de 1 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B299, 0B313, 0B312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bielle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401273
- SIRET
- 21640127300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIELLE (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412724L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |