COMMUNE DE BETTAINVILLERS - Autorisations d'urbanisme
Active
215400664
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BETTAINVILLERS
- SIREN
- 215 400 664
- SIRET siège
- 215 400 664 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/12/2013
- Dernière autorisation
- 24/06/2022
Siège social
- Adresse
- 49 GRANDE RUE
- Commune
- 54640 BETTAINVILLERS
- Département
- Meurthe-et-Moselle
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BETTAINVILLERS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Noyer, Bettainvillers (54640) | PC Locaux | ZE45 | 1 531 m² | 307 m² | 2013/12/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BETTAINVILLERS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grand Rue, Bettainvillers (54640) | PA | AA204, AA202 | 2 499 m² | 2022/06/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BETTAINVILLERS
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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