Permis d'aménager n° 0540662200001 à Bettainvillers pour un terrain de 2 499 m², Grand Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0540662200001
Demandeur
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0540662200001 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE BETTAINVILLERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA204, AA202, AA88. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bettainvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettainvillers Code postal 54640 Identifiant INSEE 54066
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400664
- SIRET
- 21540066400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BETTAINVILLERS (54640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0540662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |