Permis d'aménager à Bettainvillers pour 2 499 m² de terrain - Grand Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0540662200001
Demandeur
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0540662200001, délivré le 24 juin 2022 à Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue, Bettainvillers (54640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTAINVILLERS. L'opération concerne un terrain de 2 499 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA204, AA202, AA88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bettainvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bettainvillers Code postal 54640 Identifiant INSEE 54066
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400664
- SIRET
- 21540066400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETTAINVILLERS (54640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0540662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |