COMMUNE DE BESSAY - Autorisations d'urbanisme
Active
218500239
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BESSAY
- SIREN
- 218 500 239
- SIRET siège
- 218 500 239 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/05/2019
- Dernière autorisation
- 13/06/2024
Siège social
- Adresse
- 7 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 85320 BESSAY
- Département
- Vendée
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BESSAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Principale, Bessay (85320) | PC Locaux | AC378 | 8 640 m² | 424 m² | 2019/05/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Iris, Bessay (85320) | PA | AC378 | 8 640 m² | 2024/06/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BESSAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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