Permis d'aménager n° 08502324F0001 à Bessay pour un terrain de 8 640 m², Rue Des Iris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 08502324F0001
Demandeur
COMMUNE DE BESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502324F0001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Rue Des Iris. COMMUNE DE BESSAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85023
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500239
- SIRET
- 21850023900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |