2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE BERVILLE SUR MER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berville-sur-Mer.
COMMUNE DE BERVILLE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27210 à Berville-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BERVILLE SUR MER compte 4 autorisations recensées sur la période 04/06/2018 - 04/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERVILLE SUR MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/02/2020 - 25/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Berville-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERVILLE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Republique Berville Sur Mer, Berville-sur-Mer (27210) | PC Mixte | AD118 | 4 132 m² | 220 m² | 2022/04/25 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Republique, Berville-sur-Mer (27210) | PC Locaux | AD93 | 4 500 m² | 170 m² | 2020/02/24 |
2 autorisations sur la période 04/06/2018 - 04/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Berville-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Bruyeres De Berville, Berville-sur-Mer (27210) | PA | AD11 | 34 920 m² | 2023/05/04 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos De La Mer, Berville-sur-Mer (27210) | PA | AD84, AD85 | 20 970 m² | 2018/06/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
