Permis d'aménager n° 02706423S0001 à Berville-sur-Mer pour un terrain de 34 920 m², Les Bruyeres De Berville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 02706423S0001
Demandeur
COMMUNE DE BERVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berville-sur-Mer (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02706423S0001 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Les Bruyeres De Berville. COMMUNE DE BERVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Berville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Berville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-sur-Mer Code postal 27210 Identifiant INSEE 27064
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700645
- SIRET
- 21270064500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERVILLE-SUR-MER (27210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |