COMMUNE DE BERTREN - Permis de construire et DP

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216500876 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BERTREN

COMMUNE DE BERTREN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bertren.

Profil et organisation

COMMUNE DE BERTREN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65370 à BERTREN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BERTREN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERTREN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERTREN

COMMUNE DE BERTREN compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2015 - 29/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERTREN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/07/2015 - 29/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERTREN

2 autorisations sur la période 07/07/2015 - 29/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bertren.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERTREN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Rd 825, Bertren (65370) PC Mixte A484 1 140 m² 299 m² 2022/09/29
36 Rte Nationale, Bertren (65370) PC Locaux A629, A626 2 197 m² 145 m² 2015/07/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERTREN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERTREN

Sources des informations sur COMMUNE DE BERTREN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BERTREN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BERTREN ?
COMMUNE DE BERTREN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BERTREN ?
Le profil de COMMUNE DE BERTREN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BERTREN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BERTREN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BERTREN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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