Permis de construire Mixte N° 0650872200003

Permis de construire n° 0650872200003 à Bertren pour 299 m² de logement et locaux, Rte Rd 825

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0650872200003

Demandeur

COMMUNE DE BERTREN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertren (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650872200003 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé Rte Rd 825. La demande émane de COMMUNE DE BERTREN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Bertren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertren Code postal 65370 Identifiant INSEE 65087
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 170 m² 129 m² 170 m² 0 m² 170 m² 129 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERTREN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500876
SIRET
21650087600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BERTREN (65370)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERTREN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650872200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Rd 825, à Bertren (65370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BERTREN et accordée le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650872200003, déposé en mairie de Bertren.

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