COMMUNE DE BERTRAMBOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
215400649 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERTRAMBOIS
SIREN
215 400 649
SIRET siège
215 400 649 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/10/2017
Dernière autorisation
01/08/2022

Siège social

Adresse
23 RUE DU GENERAL MAYER
Commune
54480 BERTRAMBOIS
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General Mayer, Bertrambois (54480) DP Locaux E743 104 m² 18 m² 2022/08/01
23 Rue Du General Mayer, Bertrambois (54480) PC Locaux E562 1 232 m² 136 m² 2017/10/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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