Permis de construire Locaux N° 05406417L0003

Permis de construire n° 05406417L0003 à Bertrambois pour 136 m² de locaux, 23 Rue Du General Mayer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Du General Mayer, à Bertrambois (54480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERTRAMBOIS et accordé le 10 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406417L0003, déposé en mairie de Bertrambois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05406417L0003

Demandeur

COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertrambois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406417L0003 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 23 Rue Du General Mayer. La demande émane de COMMUNE DE BERTRAMBOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrambois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Localisation du projet à Bertrambois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bertrambois Code postal 54480 Identifiant INSEE 54064
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²
Total	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
dont Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	136 m²	136 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400649
SIRET: 21540064900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BERTRAMBOIS (54480)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

DP n°05406422L0003 Autorisé

Rue Du General Mayer

Extension sans transformation

01 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05406417L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Du General Mayer, à Bertrambois (54480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERTRAMBOIS et accordé le 10 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406417L0003, déposé en mairie de Bertrambois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bertrambois

PC n°05406413L0001 Locaux Commencé

5 Rue Les Harcholins

Bertrambois (54480)

Nouvelle construction

07 mars 2013 123 m² SDP SAS DECKER FRERES

PC n°05406415L0002 Logement Autorisé

28 Rue De Hattigny

Bertrambois (54480)

Nouvelle construction

18 juin 2015 170 m² SDP

PC n°05406417L0001 Logement Annulé

Rue De Cirey

Bertrambois (54480)

Nouvelle construction

16 mai 2017 93 m² SDP

PC n°05406417L0004 Locaux Terminé

Bertrambois (54480)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 994 m² SDP SAS DECKER FRERES

PC n°05406418L0001 Locaux Autorisé

5 Les Harcholins

Bertrambois (54480)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 1 397 m² SDP SAS DECKER FRERES

PC n°05406418L0002 Logement Terminé

Rue General Meyer

Bertrambois (54480)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 217 m² SDP