Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Che De La Spa, Berriac (11000) | PA | AN117, AN118 | 5 428 m² | 2022/01/04 |
COMMUNE DE BERRIAC - Permis d'aménager
Active
211100375
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERRIAC
COMMUNE DE BERRIAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berriac.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERRIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11000 à Berriac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERRIAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERRIAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERRIAC
COMMUNE DE BERRIAC compte 1 autorisation recensée sur la période 04/01/2022 - 04/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERRIAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/01/2022 - 04/01/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERRIAC
1 autorisation sur la période 04/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Berriac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERRIAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERRIAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même département de siège
65 autorisations
44 PC
11 PA
10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même département de siège
37 autorisations
16 PC
5 PA
16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même département de siège
33 autorisations
16 PC
10 PA
7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
6 PA
9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BERRIAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BERRIAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BERRIAC ?
COMMUNE DE BERRIAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BERRIAC ?
Le profil de COMMUNE DE BERRIAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BERRIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BERRIAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BERRIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable