Permis d'aménager n° 01103721D0001 à Berriac pour un terrain de 5 428 m², 7 Che De La Spa
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 01103721D0001
Demandeur
COMMUNE DE BERRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Che De La Spa, le permis d'aménager n° 01103721D0001 a été délivré le 4 janvier 2022 à Berriac (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRIAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN117, AN118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Berriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Berriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100375
- SIRET
- 21110037500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BERRIAC (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01103721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |