COMMUNE DE BERNOLSHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216700336 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERNOLSHEIM
SIREN
216 700 336
SIRET siège
216 700 336 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/03/2017
Dernière autorisation
28/04/2022

Siège social

Adresse
11 RUE DE L’EGLISE
Commune
67170 BERNOLSHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE BERNOLSHEIM

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'eglise, Bernolsheim (67170) PC Locaux 0169, 0172 6 420 m² 1 007 m² 2022/04/28
Rue De L Eglise, Bernolsheim (67170) PC Locaux 0169, 0172 4 344 m² 588 m² 2017/03/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.