COMMUNE DE BERNOLSHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216700336 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERNOLSHEIM
SIREN
216 700 336
SIRET siège
216 700 336 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/03/2017
Dernière autorisation
28/04/2022

Siège social

Adresse
11 RUE DE L’EGLISE
Commune
67170 BERNOLSHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE BERNOLSHEIM

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'eglise, Bernolsheim (67170) PC Locaux 0169, 0172 84 m² 2022/04/28
Rue De L Eglise, Bernolsheim (67170) PC Locaux 0169, 0172 4 344 m² 176 m² 2017/03/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides