COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216000646 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berneuil-sur-Aisne.

Profil et organisation

COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60350 à BERNEUIL-SUR-AISNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/03/2024 - 08/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/03/2024 - 08/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

1 autorisation sur la période 07/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Berneuil-sur-Aisne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Groseillere, Berneuil-sur-Aisne (60350) PC Locaux AK160, AK159 3 328 m² 215 m² 2024/03/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

1 autorisation sur la période 08/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Berneuil-sur-Aisne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Guinant, Berneuil-sur-Aisne (60350) PD AE330 3 510 m² 2024/10/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

Sources des informations sur COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE ?
COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE ?
Le profil de COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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