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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006424T0001

Permis de démolir n° 06006424T0001 à Berneuil-sur-Aisne, Rue De Guinant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE et autorisée le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006424T0001, déposé en mairie de Berneuil-sur-Aisne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 06006424T0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berneuil-sur-Aisne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006424T0001 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un bâtiment situé Rue De Guinant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE.

Le terrain d'assiette couvre 3 510 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Berneuil-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Berneuil-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berneuil-sur-Aisne Code postal 60350 Identifiant INSEE 60064
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000646
SIRET: 21600064600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BERNEUIL-SUR-AISNE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006424T0001
Code commune INSEE	60064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Guinant à Berneuil-sur-Aisne (60350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE et autorisée le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006424T0001, déposé en mairie de Berneuil-sur-Aisne.

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