COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belmont-sur-Rance.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12370 à BELMONT-SUR-RANCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/11/2013 - 07/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
5 autorisations sur la période 19/11/2013 - 07/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Belmont-sur-Rance.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Saint Affrique, Belmont-sur-Rance (12370) | PC Locaux | 0S127, 0S126 | 1 811 m² | 9 m² | 2024/04/07 |
| Adresse Non Renseignée, Belmont-sur-Rance (12370) | PC Mixte | — | — | 129 m² | 2022/04/14 |
| Rte De St Affrique, Belmont-sur-Rance (12370) | PC Locaux | S218, S217 | — | 129 m² | 2018/04/03 |
| Le Bourg, Belmont-sur-Rance (12370) | PC Locaux | AB415 | 1 173 m² | 115 m² | 2015/01/09 |
| Place Mouls, Belmont-sur-Rance (12370) | PC Locaux | AB548, AB359 | 583 m² | 141 m² | 2013/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.