COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
211200258 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
SIREN
211 200 258
SIRET siège
211 200 258 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/11/2013
Dernière autorisation
07/04/2024

Siège social

Adresse
ROUTE DE LACAUNE
Commune
12370 BELMONT-SUR-RANCE
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Saint Affrique, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux 0S127, 0S126 1 811 m² 9 m² 2024/04/07
Adresse Non Renseignée, Belmont-sur-Rance (12370) PC Mixte 129 m² 2022/04/14
Rte De St Affrique, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux S218, S217 129 m² 2018/04/03
Le Bourg, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux AB415 1 173 m² 115 m² 2015/01/09
Place Mouls, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux AB548, AB359 583 m² 141 m² 2013/11/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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