Permis de construire n° 01202524G0007 à Belmont-sur-Rance pour 9 m² de locaux, Route De Saint Affrique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2024
Dossier PC n° 01202524G0007
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202524G0007 a été délivré le 7 avril 2024, pour un projet situé Route De Saint Affrique. Le projet est porté par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S127, 0S126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 160 m² |
| Total | 151 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 160 m² |
| Total locaux | 151 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200258
- SIRET
- 21120025800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELMONT SUR RANCE (12370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202524G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |