Retour aux permis de construire de Belmont-sur-Rance

Permis de construire Locaux N° 01202518U1001

Permis de construire à Belmont-sur-Rance pour 129 m² de locaux - Rte De St Affrique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De St Affrique, Belmont-sur-Rance (12370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE et accordé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202518U1001, instruit par la commune de Belmont-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 01202518U1001

Demandeur

COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01202518U1001, délivré le 3 avril 2018 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De St Affrique, Belmont-sur-Rance (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S218, S217, S216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S218 S217 S216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	129 m²	0 m²	12 m²	0 m²	117 m²	272 m²
Total	155 m²	129 m²	0 m²	12 m²	0 m²	117 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	155 m²	129 m²	0 m²	12 m²	0 m²	117 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200258
SIRET: 21120025800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELMONT-SUR-RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01202518U1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De St Affrique, Belmont-sur-Rance (12370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE et accordé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202518U1001, instruit par la commune de Belmont-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-sur-Rance

PC n°0120252600002 Logement Autorisé

Impasse De La Parro La Parro

Belmont-sur-Rance (12370)

Nouvelle construction

04 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0120252600003 Logement Autorisé

Buffières

Belmont-sur-Rance (12370)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0120252600001 Logement Autorisé

Comps

Belmont-sur-Rance (12370)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0120252500008 Logement Commencé

6 Route De Camares

Belmont-sur-Rance (12370)

Nouvelle construction

26 août 2025 145 m² SDP

PC n°0120252500007 Locaux Autorisé

Les Boulouysses Hauts

Belmont-sur-Rance (12370)

Extension sans transformation

04 juin 2025 1 404 m² SDP GAEC DES BOULOUYSSES

PC n°0120252500006 Logement Autorisé

Ch Rural De Basquel

Belmont-sur-Rance (12370)

Nouvelle construction

28 mai 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belmont-sur-Rance

Permis d'aménager à Belmont-sur-Rance

1 autorisation

Permis de démolir à Belmont-sur-Rance

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Belmont-sur-Rance

Caractéristiques du projet