COMMUNE DE BELLIGNAT - Autorisations d'urbanisme
Active
210100319
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLIGNAT
- SIREN
- 210 100 319
- SIRET siège
- 210 100 319 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/04/2021
- Dernière autorisation
- 13/09/2021
Siège social
- Adresse
- 10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01100 BELLIGNAT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BELLIGNAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue G. Cuvier, Bellignat (01100) | PC Locaux | AN99, AN98 | 9 839 m² | 553 m² | 2021/04/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLIGNAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pre Des Saules, Bellignat (01100) | PA | AN66, AN67 | 11 246 m² | 2021/09/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLIGNAT
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable