COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellevigny.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85170 à BELLEVIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE compte 5 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 19/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
3 autorisations sur la période 10/05/2014 - 19/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevigny. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Bellevigny (85170) | PC Locaux | AB599 | 44 791 m² | 1 946 m² | 2015/06/19 |
| Bd Andre Malraux, Bellevigny (85170) | PC Locaux | AB114, AB113 | 13 039 m² | 305 m² | 2015/04/15 |
| Rue Du Stade, Bellevigny (85170) | DP Locaux | AB599 | 44 791 m² | 16 m² | 2014/05/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
2 autorisations sur la période 08/03/2013 - 08/04/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevigny. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Gaulle, Bellevigny (85170) | PD | AC470 | — | 2013/04/08 |
| Rue De Gaulle, Bellevigny (85170) | PD | AC469, AC470 | — | 2013/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.