Permis de démolir n° 08501913R0002 à Bellevigny, Rue De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 08501913R0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501913R0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC469, AC470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500197
- SIRET
- 21850019700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501913R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |