COMMUNE DE BELLEVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
215400607
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEVILLE
- SIREN
- 215 400 607
- SIRET siège
- 215 400 607 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/09/2021
- Dernière autorisation
- 06/11/2023
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 54940 BELLEVILLE
- Département
- Meurthe-et-Moselle
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BELLEVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Belleville (54940) | PC Locaux | — | — | 77 m² | 2021/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jacques Gruber Le Bloquin, Belleville (54940) | PA | AE395, AA399 | 4 549 m² | 2023/11/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable